Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) estime que 2,15% des bénéficiaires d'allocations sociales sont des fraudeurs.

Il y aurait de 540 M€ à 800 M€ de fraudes sur les aides sociales, selon un état des lieux fait pour la première fois sur un plan national.



Une étude inédite de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse, pour la première fois en France, un état des lieux précis sur la question sensible de la fraude aux prestations sociales.

Voilà qui risque fort de relancer le débat sur les fraudes aux prestations sociales, qui jusqu'à présent ne s'appuyait pas sur des données précises.

Après avoir analysé 10 500 dossiers représentatifs des allocataires, les auteurs de l'enquête estiment à 2,15% le pourcentage d'assurés ayant été auteurs d'une fraude en 2009, soit 200 000 allocataires. L'impact financier théorique de ces fraudes "serait compris entre 0,91% et 1,36% des prestations versées en 2009, soit entre 540 M € et 808 M €" (sur environ 60 Mds € ). Un chiffre nettement supérieur aux données connues à ce jour : en septembre 2009, la Cnaf avait estimé à 9 397 les fraudes recensées en 2008, pour 79,77 M €.

Le coût réel serait donc 7 à 10 fois supérieur aux précédentes estimations.
Également mené par les autres caisses (maladie, vieillesse, etc.), ce travail exhaustif de recensement devrait permettre à la Cnaf de perfectionner son dispositif anti-fraude.

"L'an dernier, déjà, nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile", précise Daniel Buchet, en charge de la lutte antifraude à la Caisse nationale d'allocations familiales. A contrario, il est rassurant de constater que le taux de "bon droit" (prestations versées à bon escient) atteint 96,16%, un score élevé. En clair : l'immense majorité des assurés ne trichent pas.


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