La France mise en demeure jeudi 24 janvier par la cour européenne,  pour ne pas avoir mis un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consommation dans les départements de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime.

 

La France, déclaré coupable d'avoir manqué aux obligations imposées par la législation européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine, n'aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la pollution des eaux potables par les nitrates et les pesticides dans ces 3 départements.

Des amendes pourraient suivre... alors qu'une autre amende de 28 millions d'euros est toujours d'actualité, pour la pollution par les nitrates en Bretagne (ouest).

Celle-ci pourrait être confirmée fin 2009, après contrôle de l'application des promesses françaises.

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