Pollution : les ZAPA pas si simples à mettre en place ...
Huit collectivités locales avaient été choisies pour expérimenter les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Il n’en reste désormais plus que sept depuis que le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP) a annoncé le retrait de sa ville.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement mis en place par l’ancien gouvernement Fillon, les huit collectivités (Paris, Saint-Denis Plaine Commune, Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Pays d’Aix, Clermont-Ferrand et la Communauté urbaine de Bordeaux) devaient mettre en place pendant trois ans des zones où la pollution de l’air serait "combattue". Pour se faire, la limitation voire l’interdiction de la circulation des véhicules les plus polluants est possible. Les véhicules émettant des particules fines dans l’atmosphère sont particulièrement visés.
"J’ai le sentiment que ce dispositif a été mal compris, on évoque la possibilité d’interdire les vieux véhicules en ville, il n’en a jamais été question et cela ne se fera pas", explique M. Estrosi pour justifié son choix de retirer la ville du processus expérimentale.
Un arrêté qui pose problème
Chaque collectivité a une marge de manoeuvre conséquente pour définir le cadre d’interdiction ou de limitation concernant :
- les catégories de véhicules,
- les créneaux horaires,
- la mise en place de solutions alternatives.
Pour le reste, la réglementation est fixée par l’Etat.
En février, deux décrets ont été publiés pour dresser la liste des véhicules pouvant faire l’objet de dérogations ainsi que le niveau des amendes en cas d’infraction.
Le problème est survenu au mois de mai lors de la publication d’un arrêté définissant la nomenclatures des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants. Le classement, basé sur la date de première immatriculation, pénalise fortement les possesseurs de véhicules anciens n’ayant pas les moyens d’en changer alors que les détenteurs de voitures plus polluantes mais récentes (4 x 4 notamment) ne seront pas concernés.
"Il s’agit pour l’essentiel de véhicules diesel d’avant 1997, non équipés de filtres à particules, et cela concerne majoritairement des poids lourds et des véhicules utilitaires", rappel Joëlle Colosio, chef du service évaluation de la qualité de l’air, à l’Ademe.
Vers une démarche en deux temps...
Nice n’est cependant pas la seule à avoir des difficultés avec ce dispositif puisque à deux semaines de la clôtures des demandes d’expérimentation auprès des ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur, aucun dossier n’est finalisé.
L’Ademe, organisme chargé d’accompagner les différentes collectivités, pense même qu’une démarche en deux temps serait préférable avec le dépôt d’une lettre d’intention à la date butoir du 13 juillet afin d’obtenir des délais supplémentaires pour finir le dossier.
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