Lutte contre la déforestation mondiale, l’Union Européenne légifère afin de mieux orienter notre consommation

La déforestation, un enjeu pour la survie mondiale

Depuis 1990, 1,3 million de km2 de forêts ont été perdus, soit une superficie supérieure à celle de l’Afrique du Sud. L’inversion de la déforestation est essentielle pour protéger la biodiversité, créer des puits de carbone et soutenir durablement les communautés locales. On estime que la consommation de l’UE représente environ 10% de la déforestation mondiale, l’huile de palme, la viande, le soja, le cacao, l’eucalyptus, le maïs, le bois, le cuir et le caoutchouc étant les principaux facteurs de déforestation.

Les consommateurs de l’UE responsables de 10% de la déforestation mondiale, sans le vouloir

Nous ne nous apercevons même pas, mais la déforestation, c’est en partie notre faute. Nous consommons des produits favorisant la déforestation. Les bonnes volontés de limiter les drames écologiques, tels que l’huile de palme, les avocatiers et autres cultures extensives ne suffisent plus. Pour agir, l’UE est tenue de réglementer. Ainsi, l’UE fixe une législation contraignante pour mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE.

Législation contraignante visant à mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE.

Actuellement, aucune règle de l’UE n’interdit la mise sur le marché européen de produits qui ont contribué à la destruction des forêts et les consommateurs ne savent pas si les produits qu’ils ont achetés ont contribué ou non à la déforestation. C’est pourquoi la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté aujourd’hui, par 45 voix pour, 11 contre et 25 abstentions, un rapport invitant la Commission à présenter un cadre juridique européen pour mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE et inverser la tendance. C’est la première fois que la commission fait usage de la possibilité prévue par le traité permettant au Parlement de demander à la Commission de présenter une législation contraignante.

Des mesures obligatoires nécessaires pour mettre fin à la déforestation

Les députés estiment que les initiatives volontaires, les certifications et les labels de tiers n’ont pas réussi jusqu’à présent à freiner la tendance à la déforestation dans le monde. Ils appellent donc à un nouveau cadre juridique de l’UE basé sur des exigences obligatoires de diligence raisonnable, d’information, de divulgation et de participation de tiers. Les députés demandent que des sanctions soient introduites pour les entreprises qui mettent sur le marché européen des produits dérivés de matières premières mettant en danger les forêts et les écosystèmes. Tous les opérateurs sur le marché de l’UE doivent assurer la traçabilité de leurs produits afin de pouvoir en identifier l’origine et garantir l’application des règles.

Le rapport fait référence à plusieurs études montrant que l’interdiction de l’entrée dans l’UE de produits liés à la déforestation n’aura aucune incidence sur le volume et les prix, et que les coûts supplémentaires supportés par les opérateurs seraient minimes. Cette mesure serait également bénéfique pour les entreprises en uniformisant les conditions de concurrence et en obligeant les concurrents à respecter les mêmes normes.

Les députés estiment qu’un tel cadre juridique de l’UE devrait également être étendu aux écosystèmes autres que les forêts riches en biodiversité et présentant un important stock de carbone, tels que les écosystèmes marins et côtiers, les zones humides, les tourbières ou les savanes, afin d’éviter que la pression ne soit déplacée vers ces paysages. La Commission devrait également fournir des définitions contraignantes de ce qui constitue la déforestation et la dégradation des forêts

Les députés ont enfin souligné que la politique de l’UE en matière de commerce et d’investissement devrait comporter des chapitres sur le développement durable qui soient contraignants et applicables et qui respectent pleinement les engagements internationaux.

Citation

Après le vote, la rapporteure Delara Burkhardt (S&D, DE) a déclaré : "Tout le monde s’accorde à dire que les mesures volontaires visant à stopper et à inverser la déforestation mondiale ont échoué. Avec l’adoption de ce rapport, nous avons maintenant la possibilité de créer un cadre fonctionnel et équitable, fondé sur une diligence raisonnable obligatoire. Il s’agit d’une nouvelle étape importante vers un cadre ambitieux visant à stopper et à inverser la déforestation mondiale induite par l’UE."

Prochaines étapes

Le Parlement votera sur ce rapport lors de la session plénière du 19 au 22 octobre.