Les tarifs qui étaient imposés à EDF pour racheter l'électricité photovoltaïque baisseront pour tous les contrats, postérieurs au 1er novembre 2009.

Une véritable bulle spéculative était en train de se créer sur la base de la revente de l'électricité photovoltaïque, installée par des particuliers, des sociétés ou des collectivités.


L'installation de panneaux solaires photovoltaïques s'est beaucoup développée, à la faveur d'un décret de 2006 obligeant Électricités de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés sur les toitures ("intégré au bâti", selon les termes du décret). EDF devait l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (kWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.

Le gouvernement vient de publier de nouvelles règles, plus restrictives, afin de réduire l'"effet d'aubaine" que représentait les anciennes. Les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés.

Ils "devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires" publiées le 13 janvier, indique le ministère de l'Énergie dans un communiqué présentant les nouveaux tarifs d'achat.

Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5 000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3 000 par jour.
Dans un avis rendu début décembre, la Commission de régulation de l'Énergie (CRE) avait pointé du doigt cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale.
"Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s'implanter dans des zones rurales non-constructibles", soulignait le gendarme de l'énergie.

Outre ces serres s'étendant à perte de vue, il peut aussi s'agir d'ombrières installées sur des parkings de supermarché. Cette envolée, si elle s'était poursuivie, aurait pu coûter cher aux consommateurs qui financent le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).
"Cela aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français", explique-t-on au ministère de l'Énergie.

Comme annoncés en septembre, ces tarifs restent toutefois globalement inchangés.
Mais le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme "le plus élevé au monde", est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé, et bénéficiant d'une conception architecturale et esthétique particulière. Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/ kWh.

Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces 2 premiers tarifs, un tarif avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh.
Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre "une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national".

Espérons que ces arbitrages tarifaires ne remettront pas en cause le développement de cette filière prometteuse, et que ce n'est qu'une crise de croissance... non durable.


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