La France s'expose à de lourdes pénalités financières en raison de la pollution agricole qui réside dans ses eaux.

La Cour des Comptes pointe la responsabilité de l'État pour son inaction, malgré ses obligations conformes à ses engagements européens...



La Cour des Comptes fait le point, dans son rapport du 9 février, des manquements de la France face à ses engagements européens sur la qualité de ses eaux. La Cour constate que L'État français "peine encore (...) à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles", et préconise une politique plus volontariste en accentuant notamment la répression des infractions en matière de pollution des eaux.

L'engagement de l'ensemble des États de l'Union européenne, dont la France, est de parvenir à réduire la présence des nitrates (répandus par les élevages) et de l'azote (issu des engrais) dans les eaux destinées à la consommation. 2015 étant l'échéance pour parvenir à retrouver un "bon état" écologique et chimique de l'eau (selon les normes établies).

Pour ne pas avoir respecté les règlements européens, la France a déjà été condamnée 6 fois.
28 millions d'euros en 2007, en raison d'un taux de nitrates trop élevé en Bretagne, avec une astreinte journalière de 117 000 euros. Un sursis avait été obtenu jusqu'à fin 2009, le temps de vérifications sur le terrain. Ainsi, le fléau de la fameuse algue verte «tueuse», dont le développement est dopé par les rejets de nitrate, ne dispose d'un plan de lutte que depuis début février, à hauteur de 134 millions d'euros sur 5 ans... mais sans les obligations souhaitées par les associations de défense de l'environnement...

Bien que la Bretagne ne représente que 7% de la surface agricole française, elle totalise 50% des élevages de porcs et de volailles.
Selon la Cour, il serait "à douter de la capacité de la France à atteindre les objectifs" fixés.

Gilles Huet, délégué général de l'association Eau et Rivières de Bretagne déclare qu' "une fois de plus, la Cour pointe l'absence d'actions réglementaires et répressives". "Ce sont les mêmes critiques déjà formulées en 2002", dans un rapport de la Cour des Comptes sur les pollutions agricoles de l'eau en Bretagne.

Loin de faire appliquer les règles existantes, l'État préfère en faire supporter les coûts à la collectivité.
La Cour dénonce une "approche routinière" de la part des 6 agences de l'eau chargées de la protection de la ressource, qui préfèrent payer "1,8 fois plus" pour réparer les dégâts que pour les prévenir!

Face à ces accusations, le ministère de l'Ecologie prétend que le rapport de la Cour des Comptes se fonde sur des relevés réalisés entre 2002 et 2006, alors qu'un énorme travail aurait été effectué ces 3 dernières années...

Rappelons tout de même l'engagement du Grenelle de l'environnement à réduire de moitié en 10 ans l'usage des pesticides... et qui attend d'être traduit dans la loi Grenelle 2, toujours en suspens au Parlement. Difficile de croire que ces 3 dernières années aient véritablement permis de rattraper un retard considérable, et ce, tout en préservant une non-répression des pollueurs qui perdure !


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