La fonction publique devrait être exemplaire en matière de non-discrimination. Selon la Halde, on est loin du compte, surtout dans la "territoriale".

La taille de la collectivité publique ne change rien, que ce soit le maire ou les petits chefs intermédiaires, les mêmes errements habituels se produisent en matière de discrimination.


Les statistiques de la Halde l'attestent : la fonction publique territoriale est loin d'être exemplaire en matière de discrimination.
En 2009, cette institution a reçu 1 700 plaintes relatives à l'emploi, émanant de fonctionnaires dont 40% travaillaient pour une collectivité locale. Dans la fonction publique en général, 88% des réclamations concernent le déroulement de carrière des agents et 12% le recrutement. Cette proportion s'explique par les conditions d'accès par concours.

Les critères les plus souvent invoqués par les plaignants sont, au stade du recrutement, pour 30% l'origine, 17% le handicap ou l'état de santé et 12% l'âge.
Dans le déroulement de carrière, les motifs diffèrent sensiblement : 27% évoquent l'état de santé ou le handicap, 23% l'origine, 9% l'activité syndicale et 6,5% l'âge.

L'auteur de discrimination le plus souvent cité par les agents territoriaux dépend de la taille de la collectivité. Dans les petites, c'est souvent le maire ou le directeur général des services qui sont mis en cause. Dans les plus grandes, la hiérarchie intermédiaire, les petits chefs, sont fréquemment incriminés.

La taille de la collectivité présente aussi un impact sur la fréquence des discriminations. On constate moins de réclamations qui émanent d'agents travaillant pour les petites collectivités, même si les rapports y sont plus directs et plus exacerbés.

Plusieurs explications sont possibles. Dans ces petites collectivités, compte tenu de la proximité qu'ils ont avec les élus, les agents hésitent à se plaindre, par crainte des conséquences négatives. Dans les plus grandes, il y a des organisations syndicales et les fonctionnaires sont probablement mieux informés. Les communes sont le plus souvent mises en cause.

Toutefois, les collectivités locales, en tant qu'employeurs, se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. C'est ce que révèle une étude rendue publique par la Halde en novembre 2009.

Ainsi, 48% d'entre elles déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou être en train de l'élaborer.
59% développent une concertation avec les partenaires sociaux sur les enjeux de la lutte contre les discriminations. 71% ont mis en place un dispositif interne d'accueil, d'écoute, d'information ou d'accompagnement des victimes de discrimination.

Mais peu de collectivités dressent un état des lieux des éventuelles discriminations touchant leurs agents.
Elles ne sont que 17% à avoir mis en place des indicateurs susceptibles d'identifier et suivre ces phénomènes. Autres faiblesses : seuls 28% des répondants informent leurs personnels de leurs droits et des voies de recours. Enfin, la proportion de ceux ayant mis en place le CV anonyme atteint tout juste 3%.


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