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Paru le 30/04/2009 Voter : VoterVoterVoterVoterVoter   Réagir : Réagir  Imprimer  Email  Envoyer les articles sélectionnés à un ami
Baisse de la TVA dans la restauration : des contreparties pour l'emploi ?
L'État peut-il continuer de réduire ses recettes sans contrepartie ?


Si le principe de la baisse de la TVA dans la restauration est acquis, sa mise en œuvre fait l'objet d'âpres débats.
L'un des sujets brûlants réside dans les contreparties que l'État pourrait être en droit d'attendre.

Peut-on continuer à réduire les recettes de l'État, et décider notamment de baisser le taux de TVA sans création d'emploi ?


En plein états généraux de la restauration, de nombreux restaurateurs affichent leur scepticisme face aux contreparties attendues par l'État pour la mise en application d'une TVA réduite à 5,5%. Tandis que la mesure coûterait 2 milliards d'euros à l'État, les pouvoirs publics attendent des restaurateurs qu'ils embauchent et que leurs prix baissent. Les syndicats de restaurateurs affirment que 40 000 emplois seront créés et que les clients paieront 10% moins cher, mais dans les faits, ces concessions sont difficiles à avaler pour une profession touchée de plein fouet par la crise.

La réduction des prix à la carte fait partie des objectifs prioritaires du secrétaire d'État au commerce, Hervé Novelli.
En concertation avec les professionnels depuis mars, il a mis au point un système de liste de dix produits - café, eau minérale, plat du jour, etc. - dans laquelle chaque restaurateur devra choisir sept éléments. C'est sur ces sept éléments que se répercutera la baisse de la TVA. "Les sept éléments choisis devront permettre à tout client de pouvoir commander un repas complet avec des produits à prix réduit", affirme Christine Pujol, secrétaire générale de l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (Umih).

Pourtant, le gouvernement ne peut pas faire une part trop belle à la baisse des prix à la carte.
À l'instar des syndicats de salariés, il souhaite que la baisse de la TVA bénéficie aussi à l'emploi. "Dans l'état actuel, il s'agit d'un cadeau fiscal fait aux restaurateurs sans contrepartie sociale suffisante, déplore Denis Raguet, permanent fédéral de FO. Aucune compensation liée au travail le dimanche ou au travail de nuit n'est prévue." Les cinq organisations syndicales du secteur (CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC) ont donc décliné l'invitation à participer aux états généraux.

Au final, restaurateurs et salariés s'accordent sur un point :
Cette réduction de la TVA, qui s'appliquera dès le 1er juillet, est une mesure anticrise qui aidera à passer cette période difficile, non un outil de développement du secteur.


Lire aussi Pour quand une TVA à 5,5% pour sauver les restaurateurs?
Lire aussi
Etats généraux de la restauration : déterminer le nouveau taux de TVA!


M.Rigano  

 

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