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TENDANCES SOCIO-ECONOMIQUES & CULTURELLES
Paru le 22/06/2009 Voter : VoterVoterVoterVoterVoter   Réagir : Réagir  Imprimer  Email  Envoyer les articles sélectionnés à un ami
Baisse des redressements fiscaux pour 2008.
Les entreprises sont les plus touchés.

C'est une somme de 15,6 milliards d'euros qui vient de rentrer dans les caisses de l'État, au titre des redressements fiscaux. Ce sont essentiellement les entreprises qui "alimentent" le redressement fiscal, notamment sur le poste TVA.

Le bilan 2008 des contrôles fiscaux,qui a été présenté publiquement, fait état de redressements en légère baisse : ils ont représenté 15,6 milliards d'euros contre 16,5 milliards en 2007.

Le nombre de contrôles sur place auprès des entreprises et des particuliers est quasi stable (52 000), et il a abouti à 9,6 milliards d'euros de redressements, tandis que le contrôle sur pièces a atteint 6 milliards d'euros de droits.
Au-delà du bilan chiffré, le ministre du Budget, Eric Woerth, a cherché par ailleurs à défendre la stratégie menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en vantant les réformes intervenues ces dernières années pour simplifier les contrôles, au premier rang desquelles la procédure de régularisation.
Avant la clôture d'un contrôle sur place, le contribuable de bonne foi peut payer immédiatement les droits rappelés et bénéficier ainsi d'un intérêt de retard réduit de 30 %. Le dispositif connaît "un véritable succès", souligne Eric Woerth : plus de 3 700 entreprises ont régularisé leur situation de cette manière l'an dernier, à hauteur de 511 millions d'euros de droits redressés, contre un millier de régularisations pour 50 millions d'euros en 2005

Quelque 15 000 contrôles fiscaux sur place visent chaque année des contribuables qui ont des comportements frauduleux (pour 2,5 milliards d'euros de droits et 1,86 milliard de pénalités). La DGFiP met notamment en avant le résultat de la lutte contre les carrousels TVA, qui a permis de récupérer plus de 400 millions d'euros en 2008.


Lire aussi La France: 4ème rang européen pour les impôts.
Lire aussi
L'OCDE s'en prend à nouveau aux dépenses publiques de la France.


M.Rigano  

 

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