 Jusqu'à présent lorsqu'on voyageait à l'étranger, le prix des SMS et des connexions à Internet pouvait atteindre des sommets.
À partir de l'été prochain, les membres de l'Union européenne pourront voyager en ayant l'assurance de ne pas recevoir une facture de téléphone mirobolante, à leur retour.
Depuis le vote des eurodéputés le 22 avril dernier, les Européens en voyage dans l'Union européenne ont l'assurance de disposer de tarifs plafonnés dès le 1er juillet 2009, pour transférer leurs données à partir de leur téléphone portable (SMS et Internet). Une mesure similaire pour les appels vocaux est effective depuis l'été 2007.
La nouvelle loi concerne entre autres, l'envoi de SMS, la lecture d'emails, le téléchargement de vidéos ou de musiques à l'étranger. Les SMS seront soumis au prix maximum de 11 centimes d'euros hors taxe, au lieu d'une moyenne de 28 centimes actuellement (soit 10 fois plus qu'au niveau national).
Concernant l'internet mobile à l'étranger, les tarifs de gros seront plafonnés à 1 euro hors taxe (HT) par mégaoctet téléchargé, au lieu de 1,68 euro en moyenne aujourd'hui, puis 0,80 euro pour 2010 et 0,50 euro à échéance 2011.
Autre point important qui était demandé par les associations de protection des consommateurs : L'abonné pourra choisir le montant maximum qu'il est prêt à payer pour des téléchargements, sinon le plafond par défaut sera de 50 euros HT par mois. Pour autant, les opérateurs auront jusqu'à mars 2010 pour mettre en place ce dispositif. Ils devront également signifier à l'abonné, l'atteinte de 80% de la somme convenu, puis lui envoyer un second message, pour confirmer s'il veut continuer à télécharger en cas d'atteinte du plafond (selon des tarifs précisés).
Communications orales : À partir de la 31e seconde de communication à l'étranger, les opérateurs auront désormais l'obligation d'appliquer une facturation à la seconde, et non plus à la minute indivisible... motifs de factures anormalement gonflées.
Le prix maximum de la minute pour les appels en itinérance (c'est-à-dire depuis l'étranger) passera dès le 1er juillet, conformément à la nouvelle loi, à 0,43 euro HT la minute pour les appels émis, et 0,19 euro HT pour les appels reçus. Puis respectivement à 0,39 et 0,15 euro en juillet 2010, et à 0,35 et 0,11 euro début juillet 2011.
Autant de mesures dont se réjouissent les associations de consommateurs qui resteront vigilantes quant à leur application... tout comme le parlement européen !
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