Après différents débats et quelques tentatives politiques, le projet de loi français sur le statut de la beau-parentalité est repoussé à septembre prochain.

Entre réalité familiale et poids des traditions ou lobbying religieux, la question ne fait pas l'unanimité non plus au sein de l'Union européenne... notamment concernant la question sous-jacente de l'homoparentalité.


Où en sont les pays européens concernant le statut et l'autorité du beau-parent ?

En Europe, la législation est plutôt hétérogène sur le sujet
En Belgique, en Italie et en Espagne, le beau-parent n'a aucune inexistence légale.
En France, contrairement aux idées reçues, le Code civil prévoit déjà la possibilité d' "une délégation volontaire totale ou partielle" de l'autorité parentale, ainsi qu'une "délégation-partage" qui octroie des droits et des devoirs aux beaux-parents: seule condition, en avoir formulé la demande auprès du juge des affaires familiales !

Dans ces conditions, difficile de s'appuyer sur une harmonisation européenne pour justifier d'une reconnaissance juridique plus accrue du beau-parent. Une étude juridique du Sénat, vient également de révéler une situation très contrastée sur le sujet au sein même des États de l'Union.

A titre d'exemple
La loi britannique permet le partage de l'autorité parentale quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé.
Pour leur part, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, privilégient la filiation biologique, en reconnaissant l'autorité du beau-parent uniquement si l'enfant n'a qu'un seul parent. En Allemagne, le conjoint du parent dispose automatiquement d'une forme limitée d'autorité parentale concernant les décisions nécessaires de la vie quotidienne de l'enfant.

L'autorité parentale et le cas de parents homosexuels
La Suisse reconnait le beau-parent comme un simple auxiliaire du parent biologique, sans vocation à s'y substituer. Et bien que le Code civil oblige le conjoint à assister son partenaire dans l'exercice de l'autorité parentale, celui-ci n'a ni droit ni devoir direct envers l'enfant.
En Suède, le statut de beau-parent est reconnu dans le cas d'un enfant né au sein d'un couple homosexuel, et son autorité parentale est automatique si les parents sont liés par un contrat de type PACS. Le code de la famille prévoit également le partage de l'autorité parentale par les deux parents, même s'ils sont séparés. Cependant, en cas de recomposition familiale, le beau-parent n'a pas de droit sur l'enfant de son conjoint, indépendamment de son orientation sexuelle.

Le modèle néerlandais: un espoir pour les beaux-parents
La législation hollandaise est la plus favorable au droit des tiers, avec la Grande-Bretagne. L'autorité conjointe est juridiquement reconnue au sein d'une recomposition familiale: "l'autorité commune".
Celle-ci est automatiquement accordée au beau-parent engagé dans un contrat de type PACS, que l'enfant est né pendant le mariage ou le contrat, et aussi lorsque la filiation est établie avec au moins l'un des 2 parents.

Face à de tels constats, l'argument visant l'harmonisation européenne parait bien compliqué, tant les disparités sont importantes. Fait surprenant, les pays latins, où le pouvoir religieux a encore un poids important en terme de lobbying, sont aussi les plus réfractaires à la reconnaissance des droits des tiers et par extension à ceux des parents homosexuels. Faut-il y voir un lien de cause à effet ?
Notamment en cette période où l'État français a officialisé il y a quelques mois les diplômes délivré par l'Église (jusqu'alors non reconnue au nom de la séparation des pouvoirs, conformément aux principes de laïcité) ?


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