La croissance du nombre d'entreprises en France est notamment liée en grande partie à l'arrivée du nouveau statut de l'auto-entrepreneur.

Avec une fiscalité et des formalités administratives plus souples, ces nouveaux venus ont permis une croissance forte de la création d'entreprises.



Les chiffres de créations d'entreprises pour le mois d'octobre sont positifs : 5,3% de hausse.
Selon l'Insee, il s'est créé 55 233 entreprises au mois d'octobre 2009, soit une hausse de 5,3% sur un mois. Néanmoins, en données corrigées des variations saisonnières et hors auto-entrepreneurs, les créations sont alors en baisse de 4,9%.

Sur un an, le nombre de créations est en hausse de 55,7% par rapport aux douze mois précédents.
Par ailleurs, l'Insee nous apprend que les plus grands contributeurs à la création d'entreprises sont le secteur de soutien aux entreprises et le commerce.
Pour le trimestre, la création d'entreprises affiche 92% de hausse comparativement au même trimestre 2008, au plus fort de la crise donc.
L'industrie pour sa part voit 2 817 entreprises supplémentaires créées au mois d'octobre, dont 2 124 pour le secteur manufacturier. Très loin des 142 067 nouvelles venues dans la restauration et 11 619 dans le soutien aux entreprises.

Depuis le mois de janvier 2009, plus de 50% des créations sont le fait d'auto-entrepreneurs.
La crise n'est sans doute pas étrangère au développement du nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Le dispositif de l'auto-entreprise, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Le gouvernement attend quelque 500 000 créations d'entreprises sur l'ensemble de 2009, dont 300 000 auto-entreprises.
En 2008, avant l'entrée en vigueur du nouveau régime, les créations avaient été au nombre de 327 000.
L'auto-entrepreneur bénéfice du régime du micro BIC (Bénéfice Industriels et Commercial) qui est également appelé régime fiscal de la micro-entreprise.

L'imposition est calculée à partir chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire (71% pour les ventes, 50% pour les prestations de services). L'abattement forfaitaire correspond à la prise en compte des charges et frais supportés par l'entreprise (charges sociales, loyer...). Un déficit ne peut pas être déduit du revenu global.

Le résultat obtenu équivaut alors au bénéfice net de l'entreprise.
Ce régime s'accompagne de plein droit d'une franchise de TVA, ainsi l'entreprise ne facture pas de TVA sur les livraisons de marchandises... ou les prestations de services à destination du consommateur final (donc elle ne récupère pas la TVA).
Les obligations comptables et déclaratives sont allégées.

Quels sont les seuils du chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir choisir le régime fiscal du micro BIC ?

En 2009, pour choisir ce régime fiscal, le chiffre d'affaires hors taxes ne devra pas dépasser :
- 80 000 euros hors taxe pour de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros hors taxe pour les prestations de services.


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