Un consensus européen a été trouvé pour obliger les fournisseurs d'accès à communiquer une meilleure information aux consommateurs sur les conséquences du piratage sur internet!
Ces conclusions découlent de la rencontre des ministres européens de la Culture et de l'Audiovisuel, le 22 juillet dernier à Versailles...
Les 2 jours de rencontres des ministres européens, présidés par Christine Albanel dans le cadre de la présidence française, se sont conclus par une conférence de presse...
Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, a proposé que "les fournisseurs d'accès à internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leurs clients, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage."
Le piratage informatique est particulièrement pris au sérieux par les autorités européennes, que ce soit en terme de piratage de réseaux informatiques via internet ou de la violation des droits d'auteur.
A titre d'exemple récent, le 18 juillet dernier, le tribunal de Paris a condamné à 2 mois de prison ferme, ainsi que des travaux d'intérêt général (TIG), des pirates informatiques qui étaient parvenus à pénétrer le site du ministère de la Santé pour détourner en dérision la campagne contre le cannabis... La justice a eu moins d'humour!