Le 1er site d'informations pour tous les urbains.
Les mères porteuses, bientôt autorisées en France!
A un an de la révision des lois bioéthiques, les sénateurs disent oui.
Envoyer à un ami
Taille
 |
Selon une étude publiée par l'Agence de la biomédecine en 2007, 53% des Français seraient favorables à ce que les mères porteuses soient autorisées en France!
La loi de bioéthique de 1994 interdit la gestation par autrui, mais à un an de la révision des lois bioéthiques, les sénateurs se sont dit favorable à l'autorisation sous conditions...
| |
|
Une pratique légale des "mères porteuses" se profile grâce à des sénateurs de droite et de gauche, mais suite à un avis médical, et uniquement pour les couples hétérosexuels!
Le profil des candidats:
Les candidats devront être hétérosexuels et mariés ou vivant ensemble depuis plus de 2 ans, domicilié en France, en âge d'avoir des enfants, et être dans l'impossibilité médicale de concevoir un enfant par un autre moyen (utérus détruit, grossesse dangereuse...).
Au delà de ces prérequis, il faudra également que, au moins, l'un des 2 parents soit le parent génétique.
Il sera donc possible de faire appel à une mère porteuse ainsi qu'à un don de sperme ou d'ovocyte.
Le profil type de la mère porteuse:
Elle doit déjà être maman d'au moins 1 enfant à elle, avoir eu un accouchement normal même par césarienne, résider en France, être en âge de procréer.
Il pourra s'agir d'un membre de la famille du demandeur (hors sa propre mère), mais ne pourra pas donner son propre ovule ni prêter son ventre plus de 2 fois...
La mère porteuse bénéficiera du congé maternité, mais pas des droits associés, pour sa retraite!
La procédure juridique à suivre:
Si toutes ces conditions sont bien réunies, il faudra un sésame, ou plutôt un agrément, donné par l'Agence de biomédecine à destination des couples et candidates à la gestation.
Une fois arrivée à ce stade, les 3 interessés devront passer devant le juge qui vérifiera leur accord, et fixera le montant du défraiement de la mère porteuse.
Celle-ci sera la mère officielle pendant 3 jours après la naissance, et après quoi la filiation des parents sera automatiquement transcrite dans l'état civil.
La mère porteuse aura donc 3 jours pour se rétracter... Et les parents ne pourront pas non plus abandonner totalement l'enfant, s'il naissait avec des anomalies physiques!...
| ||