Pour 2,5 millions d'euros, le gouvernement allemand pourrait récupérer le nom d'environ 1 500 fraudeurs fiscaux. Il espère en retirer 100 millions d'euros.

Est-il normal qu'un État, et donc le contribuable, paie des sommes substantielles pour acquérir des listes de noms qu'il sait être dérobées ? Curieuse époque où le bon sens ne semble plus être une référence.


Le gouvernement allemand n' a pas, semble-t-il, hésité longtemps.
Alléché par la perspective de mettre la main sur plus d'un millier de fraudeurs, Berlin va sortir ses euros pour acquérir une liste de noms vraisemblablement volée en provenance de Suisse, à la grande irritation des voisins helvétiques.

La chancelière Angela Merkel a considéré qu'il fallait "tout faire pour obtenir ces données".
Une affaire similaire avait vu l'Allemagne acheter des données en 2008 où le Liechtenstein était alors concerné. Berlin devrait donc verser 2,5 millions d'euros pour obtenir, selon la presse, un CD contenant entre 1 300 et 1 500 noms de fraudeurs du fisc allemand; la liste lui permettrait de récupérer au moins 100 millions d'euros.

Cette perspective a mis fin aux états d'âme exprimés ce week-end par certains conservateurs ou libéraux, les deux camps qui se partagent le pouvoir à Berlin. Les 5 millions d'euros déboursés pour des données en provenance du Liechstentein ont déjà permis de collecter 180 millions d'euros, et d'attraper un gros poisson, le patron de Deutsche Post de l'époque, Klaus Zumwinkel.

L'argument moral a vite été balayé.
La fédération de la police GdP dresse un parallèle avec les opérations menées dans le milieu de la drogue, ou encore le rachat par les compagnies d'assurance d'oeuvres d'art volées.
"On ne peut pas exclure qu'une partie de l'argent en dépôt sur les comptes suisses ait été acquis de manière illégale", a ajouté son président Konrad Freiberg.

La Suisse a immédiatement prévenu l'Allemagne qu'elle ne collaborerait pas "sur la base de données volées". Le ministre des Finances suisses Hans-Rudolf Merz ne répondra "à aucune demande d'assistance administrative" de son homologue Wolfgang Schäuble, selon un communiqué des autorités helvétiques.

L'évasion fiscale vers la Suisse est un sujet de différend récurrent entre les 2 pays. Allemagne et Suisse n'ont toujours pas réussi à trouver d'accord sur la double imposition. Mais le 1er février dernier, la Suisse s'est dite "disposée à accroître sa collaboration avec l'Allemagne en matière fiscale sur la base d'une convention contre la double imposition révisée". Du côté allemand, on évoquait un accord entre les 2 ministres des Finances, qui se sont parlé au téléphone, "pour régler ces problèmes à l'avenir".

Pour le moment, Berlin n'a pas annoncé de décision formelle d'acheter ces données.
Une fois obtenues, elles seraient transmises aux États régionaux concernés, a précisé le porte-parole du ministère des Finances.

Contrairement à la fédération d'éthique de l'économie allemande, qui voit dans la décision de Berlin "une incitation à la criminalité", le gouvernement considère qu'il n'y a pas de véritable marché pour de telles informations. Un peu de morale, si c'est encore possible, voudrait que les pénalités infligées aux fraudeurs compensent largement les sommes versées par l'État, alors que cela devrait simplement relever de missions classiques de la police et de la justice.


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