Le gouvernement veut pouvoir ouvrir des mines dans les forêts protégées

jeudi 16 février 2017

Un projet de décret soumis à consultation publique propose de rendre possible les fouilles archéologiques et l’extraction minière dans les forêts dites «  de protection  ».

Aucune mine française n’est encore en activité, mais les nouveaux projets d’extraction se multiplient, comme . C’est dans ce contexte que le ministère de l’agriculture soumet à la consultation publique qui permettrait, s’il était adopté, de mener des fouilles archéologiques, de l’extraction minière ou d’installer des carrières dans les forêts de protection. S’il était adopté avant l’élection présidentielle, il risquerait même de s’appliquer avant l’adoption de la , qui impose une plus grande transparence dans l’octroi des titres miniers.

Les forêts de protection couvrent à peine 1 % de la surface du territoire, mais elles bénéficient d’un . Originellement, il s’agissait de prévenir l’érosion des sols ou les avalanches en montagne. Mais progressivement, le statut s’est étendu aux forêts périurbaines, utiles aux bien-être de la population ou encore à la préservation de la biodiversité. Le but étant d’éviter la destruction de la forêt à des fins économiques comme par exemple pour construire des logements.

Les Parcs naturels régionaux se sont émus du projet de décret qui, selon eux, «  ouvrait une brèche béante dans l’un des régimes les plus protecteurs de France  ». Le communiqué de la Fédération des parcs a depuis disparu du site de l’institution. Contactée, elle indique qu’elle doit se rendre au ministère de l’Agriculture dans le courant de la semaine.

Pourquoi vouloir ouvrir ces forêts à des activités allant à l’encontre de la préservation de l’environnement  ? Le gouvernement se défend par un raisonnement inverse : actuellement, certaines forêts ne pourraient être classées en forêts de protection en raison des activités qui s’y trouvent. La forêt de Montmorency, par exemple, dans le Val d’Oise, pousse au dessus d’une carrière de gypse en exploitation, ce qui l’empêche d’obtenir le statut de forêt de protection. Même situation à Bondy, qui pousse au dessus d’une ancienne carrière de gypse. «  Ce décret a du sens  », abonde Julie Marsaud, coordinatrice du réseau forêt de France Nature Environnement. «  À Bondy, il y a beaucoup de projets de construction et d’extension urbaine. Si la forêt est placée sous le statut de forêt de protection, le préfet aurait une arme juridique pour refuser le défrichement aux promoteurs immobiliers.  »

«  Est-ce qu’un lobby est intervenu  ?  »

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La forêt de Haye, un massif de 10.000 hectares situé en Meurthe-et-Moselle, est également concernée car des fouilles sont en cours sur un site archéologique, ce qui rend pour l’instant impossible son classement en forêt de protection.

Mais les associations locales se sentent flouées. «  Nous étions d’accord pour modifier le statut de la forêt pour permettre des fouilles archéologiques, car la forêt comporte un site exceptionnel, mais nous avons découvert qu’en plus le décret doit autoriser l’exploitation minière. On ne comprend pas ce qu’il s’est passé  », s’emporte Raynald Rigolot, responsable de , un collectif d’associations environnementales de Meurthe-et-Moselle.

«  Depuis 10 ans nous avons eu une concertation exemplaire avec 75 associations, nous avons toujours joué la carte de la transparence. Et nous n’avons même pas été informés de cette consultation. Le procédé est limite scandaleux. On ne comprend pas pourquoi on parle des mines et des carrières. Est-ce qu’un lobby est intervenu  ? On n’a aucune explication  », se fâche le militant. Il ne compte pas se laisser faire : sur le site de son association, il à la consultation publique en demandant le rejet de la partie concernant l’exploitation de ressources minérales.

En voulant répondre à des cas particuliers, le ministère de l’Agriculture propose donc un décret qui risque d’affecter l’intégralité des forêts de protection du territoire. Pourquoi ne pas avoir fait des exceptions précisément pour ces cas particuliers, sans pour autant toucher au statut général des forêts de protection  ? «  Il s’agit d’une ligne dans un décret. Ça n’aurait pas été très compliqué  », croit savoir Raynald Rigolot. Selon Julie Marsaud, de France Nature Environnement, une première version du texte prévoyait ces exceptions mais aurait été retoquée devant le Conseil d’Etat, qui préférait un texte plus général.

Pour elle, si le décret tel qu’il est écrit n’est «  pas acceptable  », il s’agit d’une maladresse. «  J’y vois surtout un défaut de vigilance. La disposition sur l’exploitation souterraine est un copier-coller de la disposition applicable aux forêts non protégées. Ils ont dû faire cela dans la précipitation.  »

Les questions posées par Reporterre au ministère sont restées sans réponse. Une réunion prévue jeudi 16 février en présence de nombreuses associations devrait permettre d’apporter des précisions utiles sur le projet de décret.

Voir en ligne :

Source : Martin Cadoret pour Reporterre

Photos :
. forêt de la Coubre ()
. forêt de Haye : © Flore 54

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