Europe - OGM : aux origines de l’exemption de mutagénèse

lundi 12 mars 2018, par

Dans ses conclusions dans l’affaire « mutagénèse », l’Avocat général de la Cour de justice a nié l’existence d’un lien entre l’exemption de la mutagénèse et le considérant qui énonce que la directive ne doit pas s’appliquer aux techniques traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Pourtant, l’étude des travaux préparatoires montre que l’exemption de mutagénèse est apparue en même temps que le considérant en question…
La réglementation encadrant les organismes génétiquement (...)

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