Charte du contributeur

vendredi 1er juin 2012, par
(zurbains|textebrut)

Le contributeur, comme tout autre internaute ou Utilisateur du site « www.zurbains.com », déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de se soumettre sans restriction ni réserve aux conditions générales d’utilisation, à l’ensemble des chartes dont la présente charte du contributeur ci-dessous, ainsi qu’aux conditions de Copyright du site.

1- Qui peut devenir contributeur sur Zurbains.com ?

Pour devenir contributeur :
li Aucun abonnement payant spécifique n’est demandé par Zurbains.com, l’intervention du contributeur est sans contrepartie financière.
li Il faut être âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs.
li Il faut disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.
li Il ne faut intervenir comme « contributeur » qu’afin d’apporter une valeur ajoutée informationnelle : « Ajoutez un commentaire » à l’article, « proposez ses articles personnels » rédigés par soi et libre de droits, ou encore « voter » pour un article en lui affectant une note de une à cinq étoiles (selon ses connaissances sur un sujet pour proposer un article, ou son intime conviction pour un vote ou un commentaire).

2- Quelles sont les responsabilités légales du contributeur ?

Chaque contributeur s’engage à ce que ses contributions ne comportent aucun contenu (texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc...) qui puisse, en tout ou partie, directement ou indirectement constituer :
li  des propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou susceptible de constituer ou de se rattacher, directement ou indirectement, à la pornographie enfantine ou à la banalisation de tels actes,
li  une atteinte à la dignité humaine,
li  une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou aux actes de terrorisme,
li  une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité,
li  des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
li  une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques,
li  un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial.

Cette liste constitue un rappel non exhaustif, visant à ce que chaque contributeur, en tout état de cause, et même si cela n’était pas spécifiquement mentionné ici, respecte les textes en vigueur.

Chaque contributeur qui propose un article personnel, déclare et garantie disposer de tout droit d’auteur et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu (texte d’articles, images, photos ou vidéos) dans le cadre de chacune de ses contributions, de façon à ne pas violer les droits des tiers. A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui avait autorisé le contributeur à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits et les lois et règlements en vigueur.

Si la Rédaction de Zurbains.com est informée ou constate la présence d’un contenu violant la présente charte (ou l’une de ses autres chartes), pourra supprimer l’accessibilité à ce contenu depuis son site et, en cas de manquement grave (c’est-à-dire d’un contenu susceptible de constituer l’une des infractions visées ci-dessus), le faire sans préavis. Chaque utilisateur et contributeur acceptent que la Rédaction de Zurbains.com prenne l’initiative, sans les avertir préalablement, de supprimer, en totalité ou partiellement, voire de modifier tout contenu susceptible de porter atteinte aux lois, règlements et chartes en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à la ligne éditoriale du site.

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4- Reprise et diffusion

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La présente charte, comme les autres chartes du site, conditions générales d’utilisation et conditions de Copyright sont soumises au droit français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses chartes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.